[B], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Quercius, et l'avis de M.

Le rapport écrit de Mme Monge, conseiller, et l'avis écrit de M. Richard de la Tour, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties.

dans les poursuites ; à cet égard, le montant de la créance du créancier subrogé est indifférent.

Suivant certificat de subrogation du 16 avril 2010, la BANQUE DE LA RÉUNION a été subrogée dans les droits de la société OCEOR LEASE REUNION entre les mains de laquelle elle s'est acquittée d'une somme

. ; "... qu'en réponse à un avis à victime qui lui avait été adressé, la compagnie AXA a envoyé un courrier, en date du 28 octobre 2002, au tribunal précisant qu'elle avait indemnisé l'assuré et qu'en

[B] et [H] pour des faits de subornation de témoin et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. 8. M. [H] a été mis en examen de ces chefs le 17 novembre 2021. 9.

de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Factobail, de Me Blondel, avocat de la société Maillard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 1995, n° 288), que la société Dautais a été mise en redressement, puis en

[R], et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-2, alinéa 5, D. 461-7 du code de la sécurité

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1989), qu'à l'aide d'un prêt

Après quoi, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

D... en désignation d'un expert, intervenue par ordonnance de référé du 1er avril 1994 ; qu'après avoir versé, au vu du rapport de l'expert, une certaine somme à la société Siguy, la compagnie Allianz,

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé une vente sur réitération des enchères et d'AVOIR débouté M.

observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 5/6, comptable public, l'avis

* le tribunal ne pourrait, dans le même jugement, établir la responsabilité de Chubb et la condamner à indemniser Starr, assureur subrogé dans les droits de Lubrizol, et condamner cette même Lubrizol

[L], de Me Haas, avocat de L'office de l'assurance invalidité du canton de Genève et de la Caisse Vaudoise de compensation, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Helsana accidents, et l'avis

Son salaire a été maintenu au titre de la subrogation conventionnelle. A compter du 1er janvier 2022, Mme [I] a été placée en invalidité de deuxième catégorie.