1 Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

.* AVIS DU PRESIDENT D'UN ORGANISME NE VALANT PAS AVIS DUDIT ORGANISME.

LA NOTIFICATION EST EFFECTUEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION.

d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux revenus de 2000 ; 2) son avis d'imposition pour l'année 2002 correspondant aux revenus de 2001 ; 3) ses avis de prélèvements sociaux pour ces années.

du comité médical ministériel du 15 mai 2018 ; 2) l'avis du comité médical ministériel du 4 décembre 2018 ; 3) le dernier avis du comité médical ministériel du 2 juillet 2019.

Avis de la Cour du 19 mars 1993.#Commission.

Le ministère public auprès de la juridiction est avisé ainsi que le premier président de la cour d'appel et le procureur général lorsque la demande d'avis n'émane pas de la cour.

présenté une requête en exonération dans les quarante-cinq jours de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention ou avoir formé, dans le délai prévu à l'article 530 du code

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Les autres sanctions disciplinaires sont prononcées après avis du conseil de discipline" ; qu'il résulte de ces dispositions que la décision de révocation sans suspension des droits à pension de Mme Y.

La commission en déduit que cet avis ne sera communicable que lorsque cette procédure contradictoire aura été menée à son terme.

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

relative à une demande d’avis présentée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var — Voir avis

La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.

Délibération n° 2019-21 du 6 février 2019 portant avis sur le projet de décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires Vu le code de la défense, notamment

Délibération n° 2018-10 du 24 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant les décrets du 28 décembre 2016 relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’