force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps en Sibérie, le défaut de décollage des avions

d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le refus renouvelé opposé par un étranger non admis sur le territoire d'embarquer dans un avion

que le vol du 6 septembre 1993 Paris - Yamoussoukro ne se déroulait pas selon les procédures habituelles dans la mesure où d'une part l'avion décollait du Bourget alors que seul l'aéroport de Roissy est

C... a vendu à l'Association de voltige alençonnaise (AVA) un avion Piel CP 301, construit en 1960, et totalisant 1 097 heures de vol ; qu'à la suite du fonctionnement défectueux de cet appareil, un expert

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée (Paris, 14 juillet 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle X... est arrivée par avion

, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et 1er de l'arrêté du 26 mai 1975; alors, d'autre part, que les premiers juges ayant considéré que l'octroi du billet d'avion

La société GSF Aéro a assuré par contrats de sous-traitance conclus avec la société Acna, une partie des missions de nettoyage et d'armement des avions moyen et long-courriers d'Air France confiées à cette

à payer à titre de dépôt de garantie du contrat d'affrétement soit considérée comme un acompte sur le prix d'achat ; que les avions ont été mis, le 5 janvier 1992, à la disposition de la société LAA et

appareil se fut écrasé sur le territoire de la commune de Blagnac; "aux motifs que, tandis qu'il effectuait des tests d'essais en conditions extrêmes pour un nouveau standard de pilote automatique, l'avion

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2016), que M. et Mme Y..., accompagnés de leur fille Anne (les consorts Y...), ont effectué, moyennant rémunération, un baptême de l'air à bord d'un avion

des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour en avion

quitter la course pour se dérouter sur la Nouvelle-Zélande afin de faire vérifier et réparer son bateau, il a été considéré comme démissionnaire à compter du 28 février 1993, ayant regagné la France par avion

[B], qu'''il ne produit pas le contrat, en l'espèce le billet d'avion, ni même la carte d'embarquement, supports nécessaires pour prouver l'existence du préjudice et permettre, de la part de la compagnie

d'une part, qu'il résultait des documents de la cause, notamment de plusieurs télex échangés par la société Calberson et la société CLI entre le 15 septembre et le 11 octobre 1988, que la commande d'avoine