qui a énoncé que la lettre du 22 avril 2013 par laquelle la société Marsh, courtier en assurance, avait indiqué à M. et Mme X... qu'il leur était proposé une indemnité de 1 264 euros à la suite des avaries

Elle prétend ainsi que sur la période du 9 janvier 2012 au 30 juin 2014, 29.628 retards, avaries ou pertes de colis ont fait l'objet de réclamations.

Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (AAVAC) a ouvert un site internet

deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société de droit français Cacao Barry , acheteur de marchandises qui, expédiées de Chine, étaient arrivées à Rouen en état d'avarie

société des Moteurs Baudouin (société SMB) un moteur destiné à l'équipement d'un chalutier, la société SMB a chargé la société Paxman diesel LTD (société Paxman) de lui fournir ledit moteur; que des avaries

Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix

de vente que la société Macocco devait assurer l'emballage de la marchandise dans des caisses à l'intérieur desquelles les volumes de vitrage devaient être calés et protégés de telle façon qu'aucune avarie

de cassation, pris de la violation des articles L. 397 du Code de la sécurité sociale et 464 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'il ne peut être fait injonction à l'AVA

Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix

Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque Hervet ; que sur cet effet Mme X... a également signé une mention d'aval

101 du TFUE, ensemble, l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux et l'article 1240 du code civil ; 3°/ que la circonstance que la victime d'une pratique anticoncurrentielle ait répercuté en aval

mesures protectrices accordées à la caution doivent bénéficier au donneur d'aval, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à

, Alain X... ayant indiqué que le montant du préjudice économique était pour lui, déduction faite des versements de l'AVA ; le rappel dans un paragraphe distinct des prestations de l'AVA n'a pour but que

la société Saga-Côte d'Ivoire et ont été signés par le représentant de cette société pour le compte du chargeur et par le capitaine du navire ; qu'à l'arrivée à Bordeaux, port de destination, des avaries

naufrage aurait été volontairement provoqué, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur la circonstance, retenue par le Tribunal, selon laquelle le "Korhobo" n'était pas apte à naviguer en raison d'une avarie

diffusion (la société) pour le découvert en compte consenti par la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou (la Caisse), ainsi que pour tous les frais et accessoires ; que Mme X... a également donné son aval

du Conseil d'administration, dont Sylvère Y... n'a jamais établi la preuve ; que le premier avenant du 2 janvier 1994 avait reçu l'aval du Conseil d'administration ; qu'il s'en déduit que la fausse mention