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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 213 résultats pour « aval nul »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.
Article 1-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 15
Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
Article L131-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Nul ne peut être inscrit en qualité de courtier de marchandises assermenté sur plusieurs listes de cours d'appel.
Article R444-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
Aucun émolument n'est dû pour l'acte, la copie ou l'extrait déclarés nuls ou inutiles par la faute du notaire.
Article R812-24-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
Nul ne peut siéger dans la formation s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
Article L263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
Article D113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64
Nul ne peut être membre de la conférence nationale de l'autonomie s'il est privé de ses droits civiques.
Article L225-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
Toutefois, les cautions, avals et garanties, sauf dans les sociétés exploitant un établissement bancaire ou financier, font l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance, qui en limite le montant,dans des conditions déterminées par décret en Conseil
Article L225-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l'objet d'une autorisation du conseil, qui en limite le montant, dans les conditions déterminées par décret en Conseil
LEGIARTI000022449911
amont Calonette aval Calonette milieu Clarence amont Clarence aval Clarence milieu Mare . . .
engin que la ligne flottante tenue à la main par un seul pêcheur, dans l'intérieur des écluses, barrages, pertuis, débouchés de faux-bras, vannages, coursiers d'usines, et échelles à poissons, ainsi que sur une longueur de 50 mètres en amont et en aval
Article L421-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27
; b) Elle résulte de la première modification conduisant à soumettre le véhicule à l'une des taxes mentionnées au a du présent 2° à un montant non nul ; 3° (Abrogé).
Article 30
Nul officier d'un corps de l'armée de l'air, admis à la retraite, ne peut être replacé dans les cadres de cette armée.
Article 3-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 2-1
Nul ne peut être désigné suppléant s'il a atteint la limite d'âge applicable à l'exercice de ses fonctions.
Article R4321-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Nul ne peut être à la fois masseur-kinésithérapeute expert ou sapiteur et masseur-kinésithérapeute traitant d'un même patient.
Article L1153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul.
Article L45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 25
Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.
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