Article L263 · Code électoral — CodexAI

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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus›Section 2 : Déclarations de candidatures›L263

Article L263

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

En vigueurDepuis le 13 mars 1983

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Texte de l'article

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Décisions citant cet article

13 décisions liées

Décisions mentionnant Article L263 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Conseil

CADA:20160214

Conseil

CADA:20156110

21 janvier 2016

Avis

CADA:20170034

23 février 2017

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civ2

607940ee9ba5988459c3fa78

10 mars 1971

Conseil

CADA:20154988

19 novembre 2015

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