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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724accd580146774176f2

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

continue de salaire de 41,65 % soit 3 328,28 francs ne pouvait sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau code de procédure civile estimer qu'elle n'avait fait l'objet que d'une augmentation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02011

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes fondées sur une discrimination en raison de ses activités syndicales, l'arrêt retient que, s'agissant des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

D... verse aux débats des tableaux pour les années 2010, 2011 et 2012, dans lesquels il compare ses augmentations avec le montant moyen des augmentations individuelles accordé à l'ensemble des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10716

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

M... verse aux débats des tableaux pour les années 2010, 2011 et 2012, dans lesquels il compare ses augmentations avec le montant moyen des augmentations individuelles accordé à l'ensemble des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... verse aux débats des tableaux pour les années 2010, 2011 et 2012, dans lesquels il compare ses augmentations individuelles avec le montant moyen des augmentations individuelles accordé à l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

chaque année de l'augmentation générale et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par sa catégorie professionnelle depuis lors et de condamner la société aux rappels de salaire correspondants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

individuelle de salaire pendant les 28 premières années de carrière, puis à compter de l'année 2004, a bénéficié de quatre augmentations individuelles de salaire, d'un montant compris entre 50 et 70 €

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Dire et juger que Mme [C] doit bénéficier du salaire de la classe 5 chargée d'opération d'assurance avec majoration annuelle des augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

, c'est-dire, qu'il conserve une garantie de rémunération de niveau 7 ; Considérant que s'il est établi que le salarié a connu une faible progression de sa rémunération en matière d'augmentations individuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Z... a à nouveau bénéficié d'augmentations individuelles de mérite ; que le fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Z... mais en écartant les différences tenant aux augmentations individuelles, et de la condamner à payer au syndicat CGT la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d015

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Elle conteste également l'allégation de [B] [D] d'une augmentation moyenne de 1,54 % en 2008, alors que l'enveloppe globale pour les augmentations individuelles était de 0,7 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Il est constant que Roger X... n'a bénéficié d'aucune augmentation individuelle depuis son affectation à l'atelier induction en qualité d'aide régleur, au motif, avancé par l'employeur, que le maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

En ce qui concerne les augmentations individuelles, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelle de 2 %, - en 2012, la Direction a renoncé à des augmentations collectives tout en maintenant une politique d'augmentation individuelle dont la salariée a bénéficié par une augmentation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330381

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe Orange a confirmé la décision du 30 janvier 2015 refusant de lui attribuer une augmentation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

individuelle et la moyenne des augmentations individuelles perçue par les salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00421

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

cour d'appel a violé ensemble les articles L. 122-45, L. 412-2 du code du travail et le texte susvisé ; 5° / que le mérite constitue un élément objectif permettant à l'employeur d'accorder des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... relative à son évolution de carrière est mensongère et que le salarié a bénéficié d'augmentations individuelles et quatre promotions, systématiquement accompagnées d'une évolution de rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00610

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

cadres, d'autre part, n'était justifiée par aucune raison objective et pertinente, l'employeur se bornant à faire état d'une prime instituée pour récompenser la population non-cadre peu sujette aux augmentations

Source officielle