ou lors d'une audition distincte, laisse la faculté au juge de l'application des peines d'apprécier s'il doit entendre seul le requérant puis ces autorités, ou permettre à ces dernières d'assister à l'audition

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, après avoir rejeté la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition

en présence d'un psychologue, d'un médecin spécialiste de l'enfance, d'un membre de sa famille ou d'un administrateur ad hoc ; qu'en considérant qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une nouvelle audition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes en nullité formées par [S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition

violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à l'audition

K..., mineur, ce dernier a été entendu par un officier de police judiciaire dans le cadre d'une audition libre ; que V...

auditions et en interrogeant eux-mêmes M.

Jean-Charles et qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné, à deux reprises, lecture par extraits des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins ; "alors qu'ayant annoncé en début

Pour confirmer l'ordonnance du juge des tutelles ayant dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition de M.

des parties et qu'en l'espèce, en statuant sans avoir procédé à l'audition d'X...

procédure civile, il appartient au juge de déclarer la pièce fausse ou sincère, au vu des moyens articulés par les parties ou même de ceux qu'il relèverait d'office, au besoin après avoir ordonné l'audition

de Régis Y... après avoir donné acte au conseil de l'accusé, à sa demande, de ce qu'il souhaitait que l'audition de ce témoin se déroule lors de l'audience du 21 juin 2002 ; "alors qu'il appartenait

X... ; qu'en rejetant la demande d'annulation de ces auditions et des actes subséquents, motif pris de ce que l'exploitation des auditions de Mmes D... et E... avaient été loyales et que ces auditions

de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe Y..., Estelle Z..., Christophe A... et Jacqueline B... ; que la Cour, après en avoir délibéré a ordonné la seule audition de Christophe A... et

recueillis auprès des artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition

procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité et dénoncé à l'accusé et dont la défaillance n'est pas constatée, ait été entendue ou que toutes les parties aient renoncé à son audition

A..., ayant fait citer sept témoins, la cour l'a entendu sur l'opportunité de leur audition ; Maître C... a été entendu sur l'audition de ces témoins ; le ministère public a été entendu sur l'audition

de X... des 8 et 9 février 1994 ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de son audition par les services de police, les 8 et 9 février 1994, il n'existait pas contre Eric