son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition

en ce qui concerne leurs biens, le divorce prendra effet dans les rapports entre époux à compter de la demande en divorce soit le 24 juillet 2025 ; S’AGISSANT DES ENFANTS COMMUNS : Vu l’absence d’audition

[Y] [V], ce dernier étant mineur. Le 23 septembre 2020, M. [Y] [V] est devenu majeur. Une convention d'honoraires a été tansmise à M. [Y] [V], lequel a refusé de la signer.

son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition

ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de statuer sans entendre les enfants qui en avaient fait la demande ; Attendu que la cour d'appel, après avoir exactement relevé que l'audition

; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel d'Agen a considéré par de justes motifs que la cour adopte qu'en l'absence de désignation expresse du lieu spécifique où doit être accomplie la remise du mineur

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

L'enfant Théo ayant sollicité son audition par lettre reçue au greffe le 22 février 2011, la Cour de céans a ordonné, avant dire droit, son audition par arrêt du 14 mars 2011 et a renvoyé l'affaire à l'audience

DE 17 ANS, DE SURCROIT DEBILE MENTAL, DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION LE 25 AOUT 1966, SON AUDITION SANS L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT, SUR LA SEULE INDICATION QUE LEDIT MINEUR NE S'Y OPPOSERAIT PAS, AINSI QUE

de visionner l'audition des victimes mineures et la nullité de ces auditions, M.

Les problèmes relevant de l'exercice de l'autorité parentale et leur modification relèvent de la compétence du Juge aux Affaires Familiales du lieu où résident les mineurs.

civile et les stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QUE, de quatrième part, lorsque la demande d'audition

Faisant suite à sa demande exprimée par courrier de son conseil, Maître Fabienne Z..., en date du 5 avril 2011, il a été procédé à l'audition du mineur Logan le 20 avril 2011.

Isabelle et Remi X... ont constitué avoué régulièrement Le conseiller de la mise en état a procédé à l'audition des deux mineurs en présence de leur conseil le 15 juin 2011 et un calendrier de procédure

son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Maître BENAIM, avocat de l'enfant Fabien a été entendu en sa demande d'audition du mineur.

entendue en ses explications ; Hors la présence des parties et en présence des avocats, les mineurs C..., D..., E... et F... ont été entendus séparément par la Cour.