X..., a agi en partage de l'indivision post-communautaire dont dépendait une maison d'habitation sise à Fleury-d'Aude ; que Mme Y... a demandé l'attribution préférentielle de cette propriété ; Attendu

Dominique Y... reproche à l'arrêt attaqué (Pau, 9 mai 1985) d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle au motif que la propriété dite Pematicoborda, en raison de son état d'abandon prolongé

préférentielle et, avant de statuer au fond, a décidé une mesure d'instruction ; que l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1987) a ordonné l'attribution préférentielle à M.

En application de l'article 831 alinéa 1er du code civil, Victor X... sollicite l'attribution préférentielle de ces parcelles.

X... à sa soeur résultant de l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole de Saint-Paul ; que M.

réclamé, ainsi que Mme Christiane Z..., conjoint survivant, l'attribution préférentielle de ce même domaine ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Attendu que le conjoint et les cohéritiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2007), de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble et d'en avoir ordonné la vente sur licitation ; Attendu qu'ayant

Madame [T] [T] fait valoir que l'attribution préférentielle sollicitée par Monsieur [X] [U] n'entre pas dans le cadre des articles 831, 832 ou 832-1 du Code Civil.

A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE DROIT OU SUBSIDIAIREMENT FACULTATIVE DES IMMEUBLES RURAUX DEPENDANT DE L'INDIVISION ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT AU RESULTAT DE DEUX MESURES

AUX MOTIFS QUE «Sur la demande d'attribution préférentielle de Mme Y... : que pour s'opposer à cette demande, MM.

préférentielle, en revanche, il est exclu que le juge puisse prendre en compte des biens loués par des tiers à celui des co-indivisaires qui sollicite l'attribution préférentielle et qu'en faisant état

Aux termes du second, le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif. 10.

Par suite les conditions de l'attribution préférentielle ne sont pas dès lors réunies.

dissoutes par divorce, séparation de corps ou séparation de biens, l'attribution préférentielle n'est jamais de droit.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle à Mme Marie Monique (Monique) X...épouse Z... des parcelles non bâties cadastrées AB 39, AA 88, ZH 34 et 35, ZB 22 et 23 et

A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE LA TOTALITE DE CETTE EXPLOITATION AGRICOLE COMME CONSTITUANT UNE UNITE ECONOMIQUE ; QUE DE SON COTE, Y...

X... de sa demande d'attribution préférentielle ; Aux motifs que, « L'appelant demande désormais l'attribution préférentielle des biens de Caumont et de Port-de-Bouc en faisant valoir que sa pièce 6

ET DANS LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX, CHACUN DES EPOUX A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE LA VILLA QUI CONSTITUAIT L'ESSENTIEL DE L'ACTIF COMMUN ; QUE LA COUR D'APPEL