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11 147 résultats pour « atteintes à la monnaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

André E..., retraité atteste : " Au cours des mois d'octobre et novembre 2010, l'employée à la vente avait des difficultés à rendre la monnaie sur des coupures de 10 ou 20 euros pour des achats inférieurs

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... : oui ; Journaliste : donc son frère a écrit euh, dans le Monde, le journal Le Monde, il a écrit un article pour dire que ça se justifiait dans certaines conditions.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d165

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

"réponse : parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kamel Z... n'est pas claire ; mais, avec lui, il n'y a pas de vagues, la religion, il s'en fout ;

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c5d

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

savait -avant l'édification de la construction- qu'il n'aurait aucune autorisation pour faire des arènes, lesquelles n'étaient pas un bâtiment à usage agricole mais un lieu festif qui permettait de monter

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00007

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

les conséquences de la perquisition et du contrôle judiciaire, l'angoisse de justifier de son innocence, la séparation de son couple, la perte de sa réputation, et l'impossibilité de repartir dans le monde

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

, pour leur compte, de la monnaie électronique et effectuer, dans ce cadre, les activités suivantes : 1° La mise en circulation de monnaie électronique, y compris le rechargement de monnaie électronique

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a1

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

complices ; qu'elle est aussi l'unique moyen de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, alors qu'il dispose de garanties de représentation insuffisantes et a pu voyager dans le monde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00671

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Nouvel Observateur du monde, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dee

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié et de ses insuffisances professionnelles répétées qui porte atteinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200616

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les salariés pour leur contribution aux résultats de l'entreprise, l'exclusion des salariés titulaires d'un contrat d'auxiliaire de vacances, dont l'objet était de permettre un premier contact avec le monde

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd97

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

locaux de la mairie, à l'occasion d'une conférence de presse, relatés en ces termes : "Autre problème soulevé par les élus d'EAA : les intérêts croisés qui existent entre la municipalité et le monde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Ils estiment que ce qui a été dit à l'antenne ne constitue pas une imputation susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'Etat de BELARUS.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3a7

Cassation

18 juin 1999

18 juin 1999

ministre de l'Economie et des Finances et l'agent judiciaire du Trésor devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la fabrication, de la mise en circulation et de la vente des pièces de monnaie

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3c2

Cassation

18 juin 1999

18 juin 1999

ministre de l'Economie et des Finances et l'agent judiciaire du Trésor devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la fabrication, de la mise en circulation et de la vente des pièces de monnaie

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175505

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS et autres et de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est pour faire plaisir à tout le monde si je prends mon traitement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Q... l'accord prévu par le deuxième alinéa de l'article 2-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a porté une atteinte disproportionnée au droit d'agir de deux associations de défense des droits

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CA

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d320

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

MONA S.C.I. GARAGE DU [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :la S.C.P. COHEN-GUEDJ S.C.P.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407def

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié et de ses insuffisances professionnelles répétées qui porte atteinte

Source officielle