AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
5 mai 2015
André E..., retraité atteste : " Au cours des mois d'octobre et novembre 2010, l'employée à la vente avait des difficultés à rendre la monnaie sur des coupures de 10 ou 20 euros pour des achats inférieurs
Source officiellePage 6 sur 558
cr
613726a7cd580146774276b1
6 février 2007
6 février 2007
X... : oui ; Journaliste : donc son frère a écrit euh, dans le Monde, le journal Le Monde, il a écrit un article pour dire que ça se justifiait dans certaines conditions.
Source officielle