autre groupe, dans le dessein de passer du système de la palette consignée à la palette louée ; qu'elle a soumis ce projet au comité d'établissement le Vergeze, et, pour ce qui concerne spécialement l'atelier

J..., il a été indiqué que le temps de transfert de ce matériel de l'atelier de montage dans l'atelier de réparation était d'environ 10 minutes ; qu'enfin, M. N... et F...

Entravant l'usage du matériel de protection individuel par l'affectation d'un seul salarié sur deux postes de travail au sein de l'atelier PME ; iii.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Profinox Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités du Hillans, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 2°/ la société DM Ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Foc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente à travers la création d'ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction du Centre (ACC), dont le siège est ...,

représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie des châssis des sanitaires, notamment au premier étage, et la peinture des châssis métalliques de l'atelier

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que les attestations produites par l'employeur sur lesquelles la cour d'appel s'est appuyée, émanent toutes du même chef d'atelier

travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été victime d'un accident du travail; qu'il a été licencié; que faisant valoir qu'il avait exercé la responsabilité de chef d'atelier

déclaré Roland X... coupable de recours aux services de travailleurs clandestins ; "aux motifs que Roland X... doit être considéré comme ayant procédé aux vérifications quant à la situation de l'atelier

une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, de première part, qu'ayant relevé que les cinq attestations contredisant celle du chef d'atelier

X... a été embauché le 13 janvier 1975, par la société Marco, en qualité de chef d'atelier menuisier ; que, victime d'un accident du travail le 9 janvier 1985, il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 mai

déclaré X... coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen en atelier

, la qualification d'éducateur technique spécialisé non diplômé non assimilé, n'était pas subordonnée à la possession d'une qualification professionnelle au moins équivalente à celle d'un moniteur d'atelier

demandeurs dont les contrats prévoyaient l'exécution d'un travail en 2 x 8, 2 x 12 ou 3 x 8 (cette dernière organisation impliquant obligatoirement un travail de nuit) étaient de plus affectés à un atelier