. - At - Legoupil, d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 13 février 1995 ; Attendu que, pour déclarer M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2023), la société A Frog At The Oper, aux droits de laquelle vient la société Frogpubs (la locataire), a assigné la société France investipierre (la bailleresse

l'arrêté interruptif du 16 mai 1990 n'empêchait pas Patrick X... de construire, en conformité avec les permis délivrés, sur les parcelles AT 768, AT 769 et AT 771 destinées à l'édification de la troisième

[AT] [UA], 23°/ Mme [J] [PE], 24°/ M. [CS] [PE], 25°/ Mme [FH] [PE], 26°/ M.

ne caractérise pas un tel accord la signature de Mme X... apposée sur un formulaire de "modification de situation administrative" qui se borne à mentionner que la salariée passe du grade AGCB au grade AT

d'autre part, qu'il résulte tant de l'article 45-1 de la convention que de l'article 1er de l'avenant n 4 que ne peuvent bénéficier du régime général résultant de l'article 9 de la délibération n 87-11 AT

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'Association tutélaire des Hautes-Pyrénées (AT

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AT déménagements Bourges, société à responsabilité

mise à pied, avait été sanctionné deux fois pour les mêmes faits, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé les articles 11 et 34 de la délibération n° 91-002 AT

le 17 février 2021 à 17h14, quand cette pièce concernait l'accusé de réception logique établi par la caisse le 17 février 2021 à 17h14, identifiant expressément l'envoi de l''‘attestation de salaire AT-MP

suspensive, notamment, de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation administrative d'exploitation délivrée par le président du gouvernement de la Polynésie française conformément à la délibération 88-153 AT

X..., solicitor, membre de la Law society of Scotland depuis 1986 et attorney at law à New-York, a, le 5 octobre 1992, saisi le Conseil national des barreaux d'une requête tendant à obtenir le bénéfice

[YV] [JB], domicilié [Adresse 1], 20°/ Mme [G] [AT], domiciliée [Adresse 21], 21°/ M. [GI] [VY], domicilié [Adresse 23], 22°/ M.

Alexandre Kacy (la SCP Kacy), M. et Mme [P] (les acquéreurs) ont acquis de la SCI [Adresse 8] (le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à [Localité 10] (Guadeloupe), cadastrée section AT

agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française et visant la loi n° 86-845 du 18 juillet 1986 et les délibérations prises pour son application ainsi que la délibération n° 95-129 AT

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

De même depuis 2002, il commençait son travail à 8h00 à son retour après l'arrêt AT on lui a imposé 9h00 pour qu'il ne puisse pas assistées (sic) aux réunions d'encadrement » et enfin qu'était produite

ne caractérise pas un tel accord la signature de Mme X... apposée sur un formulaire de "modification de situation administrative" qui se borne à mentionner que la salariée passe du grade AGCB au grade AT