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12 033 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372381cd5801467740aaea

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Paul A..., demeurant ..., 6 / de la Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), dont le siège est ... au roi, 75011 Paris, 7 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201543

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c5cdc6046d479b5b94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

3]' [Localité 1] représentée par Maître FAUCHER, avocat substituant Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200058

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300519

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] et de la société MAAF assurances, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société BPCE assurances, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Suravenir assurances, de

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES étant venues aux droits de la société COVEA RISK.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02930

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Les comptes de l'exercice comptable 2013 attestent que la société a perçu des fonds pour un montant total hors taxes de 34 259,82 euros ; que malgré les multiples demandes du service enquêteur, le prévenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202121

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212fb

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

en leur fournissant un dossier médical établi par ses médecins traitants obtenu de ceux-ci par la simulation d'une pathologie mentale inexistante ; que la prévenue a trompé les compagnies d'assurances

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X... a commandé à la société CELIMAT une pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] a souscrit trois contrats d’assurance vie auprès de la société Mutavie : - un Livret Vie souscrit le 31 mars 2008 - un Livret Multi Vie souscrit le 19 décembre 2017 - un livret Multi Vie souscrit le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et la compagnie MMA IARD, représentées par Me de la Ruffie, sollicitent l’intervention volontaire

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f569

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

l'origine du décès (...), c'est par une exacte appréciation des faits de la cause que les premiers juges ont retenu Bernard Y... dans les liens de la prévention d'homicide involontaire, en raison des multiples

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

l'article L. 4113-6 du code de la santé publique «de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200639

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

En outre, la muti-exposition subie par Monsieur X... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest X

61372675cd58014677425b97

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

de 85 974,14 euros et la réparation de son préjudice à caractère personnel non économique à la somme de 112 145 euros et condamné Ernest X..., déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance

Source officielle