fait l'objet d'une "copropriété", conformément à la loi du 10 juillet 1965, c'est la "copropriété" qui est membre de l'assemblée générale, sans avoir à justifier d'une autorisation préalable de l'assemblée

générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], tenue le 24 juin 2010, dit n'y avoir lieu de déclarer sans objet la résolution n° 35 de l'assemblée générale du 24 juin 2010 précitée, condamne

Il soutient que la réitération par l'assemblée générale du 2 novembre 2015 de la résolution n° 6 de l'assemblée générale du 1er juin 2015 rend sans intérêt les demandeurs au pourvoi à le soutenir.

de l'immeuble, demandait l'autorisation d'édifier sur l'une d'elles une véranda formant jardin d'hiver, cette copropriétaire a assigné le syndicat en annulation de l'assemblée générale et en autorisation

, 4 et 5 dont la société civile immobilière (SCI) Forum plus était propriétaire ; que la société civile immobilière (SCI) DESC, copropriétaire absente lors de l'assemblée générale, a assigné le syndicat

du jour joint à la convocation, des différents points qui seront traités, afin de pouvoir prendre toutes décisions de manière éclairée, et qu'il n'apparaît pas que la convocation à l'assemblée générale

(la société BFG) et de l'impossibilité de lui désigner un remplaçant, constatée lors d'une première assemblée générale ordinaire des associés, une seconde assemblée générale ordinaire a été convoquée le

autres résolutions, l'assemblée générale formant un tout cohérent, certaines résolutions en impliquant d'autres.

générale des copropriétaires du 3 juillet 2018, puis ont formé une demande additionnelle en annulation de la résolution n° 13 de cette assemblée générale désignant le Cabinet Gurtner en qualité de syndic

Faisant valoir que l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 comportait diverses irrégularités et qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015,

Les résolutions n° 5 à 9 de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 février 2015 ont ratifié les travaux réalisés par la SCI Cortis. 3.

précité, la demande tendant à l'annulation de certaines décisions d'une assemblée générale doit être introduite dans les deux mois de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale ; Qu'il

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la seconde résolution de l'assemblée

générale ordinaire et trois questions relevant de l’assemblée générale extraordinaire, la troisième portant sur la prorogation de durée de la SCI pour 48 ans.

n’est saisie que de la validité de résolutions de l’assemblée générale du 6 juillet 2024.

qui avait autorisé un premier appel de fonds, l'appel du surplus ayant fait l'objet d'une autre décision de l'assemblée générale des 27 et 30 juin 1989, le syndicat des copropriétaires a assigné M.

, d'une remise, n'est pas fondée à demander la pose d'une boîte à lettres dans les parties communes de l'immeuble, que les autorisations de raccordement aux réseaux octroyées par les assemblées générales

[D] [E], son gérant, demandant l'annulation de l'assemblée générale du 25 juin précédent et la convocation d'une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour.