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Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [Z], [A], [O] [I] né le [Date naissance 1]

Source officielle

2ème chambre cab. A

6985e64fcdc6046d47308f82

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Localité 6] Comparant et plaidant par Me Aurélie WOJCIK, avocat au barreau de NANTES - 278 ET : [O] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (TOGO) domicilié : chez Mme [F] [T] [Adresse 1]

Source officielle

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 02 Avril 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juin 2024 prorogé au 04 Juillet 2024 ENTRE : [A], [B] [E] né le [Date naissance 1]

Source officielle

2ème chambre cab. A

6985e537cdc6046d47307179

T. Judiciaire

9 janvier 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [M], [K], [Y], [C] [R] né le [Date naissance 1]

Source officielle

2ème chambre cab. A

6985e57fcdc6046d473077ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (TUNISIE), et de Madame [N] [O] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] ([Localité 10]-ATLANTIQUE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1]

Source officielle

Baux d'habitation

69d8294acdc6046d47b2e33b

T. Judiciaire

2 avril 2026

Aussi, Madame [C] [S] [N] et Monsieur [T] [O] [N] demeurent redevables envers le bailleur de la somme de 1 910,00 euros à ce titre. *** Par ailleurs, il résulte de l’article 3-2 de cette même loi que

Source officielle

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a24

T. Judiciaire

2 avril 2025

à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [Y] [C] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 10] Comparant et plaidant par la SELARL ASKE 1,

Source officielle

JEX cab 3

67ec2fb5dd062d9f810e1738

T. Judiciaire

1 avril 2025

L’article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution précise que le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s’il apparait que les conditions prescrites à l’articles L. 511-1 ne sont

Source officielle

1ère chambre civile A

615e0e83c25a97f0381f5775

Appel

23 octobre 2014

[Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP J.TACHET, avocat au barreau de LYON SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1]

Source officielle

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES 1

Source officielle

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be403b

Appel

11 avril 2024

Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.

Source officielle

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

de l’acte de mariage des époux, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle

5ème chambre cab. C

67eee1dcb848dd6814c61b3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda29cdc6046d47e86c01

T. Judiciaire

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

2ème chambre cab. D

697c236fcdc6046d4731825e

T. Judiciaire

4 avril 2025

Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 09 Janvier 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 07 Mars 2025, prorogé au 04 Avril 2025 ENTRE : [D] [X] né le [Date naissance 1]

Source officielle

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651878

Appel

17 août 2023

Représentée par Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Source officielle

2ème chambre cab. D

6946fd9075782d5f060a5232

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [M] [H] [N] [O] né le [Date naissance 1]

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

commune de [Localité 14] (44) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

5ème chambre cab. C

67eee1a5b848dd6814c61a41

T. Judiciaire

2 avril 2025

est en date du 10 décembre 2020, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle

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