LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/60 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI [T] [J] C/ MONSIEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/00112 Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFJ [K] [L] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/02 Rôle N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6 [I] [D] C/ MONSIEUR

[U], munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [H] [N] née le 05 Novembre 1991 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), sans domicile fixe Non Comparante MINISTÈRE PUBLIC Non comparant Vu les articles

R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée. 1-sur la régularité de la procédure devant le premier juge L'article R3211-13 du code de la Santé Publique prévoit: Le juge fixe la date

Elle soutient en premier lieu, au visa des articles L3222-5-1, R3211-33-1et L3212-4 du Code de la Santé Publique d'une part que la dernière décision de maintien de l'hospitalisation sous contrainte n'était

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [G] [O], né le 24 mai 1977 à Tamatave (Madagascar), en hospitalisation complète par décision du préfet de la

R3211-18 et R3211-19 du décret 2011-846 du 18 juillet 2011, seul l'appel formé par le Ministère public pouvant être déclaré suspensif.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS [Y] [O] [V] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKF [X] [N] C/ MONSIEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR

En vertu de l'article L.3211-11 du code de la santé publique, le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

MOTIFS Les articles R3211-18 et R3211-19 du Code de la Santé Publique disposent d'une part que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/61 Rôle N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS [F] [W] C/ PROCUREUR

Greffier ; DEMANDEUR Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE, concernant l’hospitalisation complète de : Monsieur [L] [G] né le 06 Février 1962 à PONT STE MAXENCE (60700) 11