Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [C] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare Attendu que Qu’en l’état, la requête en mainlevée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98095
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] [T] demeurant [Adresse 2] Informé le 13 janvier 2025 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJLD
68795d0864dcbd881becce11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [I] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare : “je ne suis pas radicalisé, je ne fais pas parti
Source officielleJLD
68e03b3874e929a9d8fcdc13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee42071137e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le fond, il considère que les conditions des articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 16 octobre 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02181
3 décembre 2014
3 décembre 2014
S'appuyant sur les bases décrites précédemment de l'article R3243-1 du Code du Travail, particulièrement en son paragraphe 11 : Article R3243-1 du Code du Travail : - Le bulletin de paie prévu à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75a0d808eb34e455686
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
26 octobre 2016
En application des dispositions de l'article R321-3 alinéa 1 3èment du code des procédures civiles d'exécution, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f2e5acdc6046d47f4964c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Informé le 19 janvier 2026 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marc GATEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee420711380
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le fond, il considère que les conditions des articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 15]/[Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711378
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le fond, il considère que les conditions des articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officielleJ.L.D.
6a109fa8cdc6046d479ad914
22 mai 2026
22 mai 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet de la Loire en date du 18.05.2026, portant admission
Source officielleJLD
68795d0864dcbd881becce07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 16], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officiellePage 6 sur 120