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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda714
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6d1cece1704f57477e4
6 avril 2023
6 avril 2023
DISCOUNT AUTO CENTER prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 491.622.858, [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c19796eb4b748562891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPAIR AND OVERHAUL [Localité 2] (R&O), RCS d'[Localité 1] sous le n°841 447 915, S.A.S.
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685
Source officielle11ème chambre
DTA_2211069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 561-4 de ce code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f502b
6 janvier 2015
6 janvier 2015
) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre DAUREU substituant Me Alexis MOURRE de l'Association CASTALDI MOURRE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R237 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Benoît CAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ, Avocat au Barreau de Toulouse - 11, boulevard des Récollets 31078 Toulouse (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385
Source officiellechambre 1-5
69ced298cdc6046d47e7d6cf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc92d
6 mars 2018
6 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2018 (n°033/2018, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J], ordonnée en référé le 21 février 2022, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d
Source officiellechambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285).
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 398 du Code de procédure
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE : 1) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 15/05/2024, signifié à personne habilitée, la demande tend à voir : Vu l'article 330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1224
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2020059652
Source officiellechambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023
Source officiellePage 6 sur 37