Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5317
15 janvier 2014
15 janvier 2014
FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R255
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Assistée de Me François CITRON de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
substituée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de la sécurité sociale, de : - la dire et juger fondée et recevable
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
11 juin 2008
11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02485 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301365 N SAINT RAMON SARL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des diplômes spécifiques, rappelés à l'article L.212-2 du même code.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par conclusions remises à la cour le 11 mai 2023, maintenues à l'audience, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210005
5 janvier 2023
5 janvier 2023
R242-1-1 à R242-1-6 créés par le décret du 9 janvier 2012 étaient ou non réunies » ; qu'en s'abstenant de rechercher comment le cotisant aurait « continué » de bénéficier en 2012 d'une exonération et
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
en date du 16 janvier 2024 ayant prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’encontre de la société MASTRAD [Adresse 10] Copies délivrées le : - Maître ABELLO #J49 (ccc) - Maître CABELI # R250
Source officielleJEX MOBILIER
677713561c1d126b1996a50b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’article R232-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Les droits d’associés et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire sont saisis auprès de la société ou de la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
6 octobre 2008
R. 262-1 AL. 1, L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail et réprimée par l'article R. 262-1 AL. 1 du Code du travail Et, en application de ces articles, S'est déclaré territorialement incompétent
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25X Code NAC : 30B DEMANDERESSE MB INVEST, société par action simplifiée, inscrite
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d8915ccdc6046d47bbb779
9 avril 2026
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, se fondant sur les articles L112-1 et R232-1 du code des procédures civiles d'exécution, elles indiquent que la licence d’exploitation de débit de boisson appartenait à la SARL ACADEMY CAFE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd75cdc6046d47896bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ordonnance du 11 décembre 2025, le président de chambre a constaté l'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 963 et 964 du code de procédure civile, pour défaut d'acquittement du droit
Source officielleJ.E.X
69837661cdc6046d47e661a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article R212-1-8 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, lorsqu'elle est formée dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L212-
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 18 mai 2022, Mme [F] [I] a assigné Mr [U] [C] en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Mr [U] [C] a constitué avocat.
Source officiellePage 6 sur 33