Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
[Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Marc JOBERT, Avocat au barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉ PROVOQUÉ
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
MASTRAD [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 (n° 168 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007697741
20 décembre 1985
20 décembre 1985
93-II ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R201 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, RELATIF AUX REGLES DE PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il n'apparaît pas inéquitable d'octroyer aux intimées une somme totale de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb59
23 janvier 1975
23 janvier 1975
(MICHEL) ; 3° Y... (MURIEL), EPOUSE Z... DU A..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a87
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
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