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par Me Jean LECLERCQ, avocat et comparant par la SELAS [L] [R] ASSOCIES, représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (R142) 2) Mme [Z] [Q], demeurant [Adresse 3] défenderesse : assistée du cabinet

A..., selon la procédure prévue par l’article L.522-3 du code de justice administrative. Il est loisible à M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exception d'incompétence L’article R142-10 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dispose que « le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort