Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 5 janvier 2024, Madame [L] [V] demande au tribunal de : A titre principal Vu les articles L132-5-1, L140-4 et R112-1

article.'

Par conclusions récapitulatives transmises le 23 décembre 2024, les appelants demandent à la cour : Vu les articles L.114-1, L114-2 et R112-1 du code des assurances, Vu les articles 2250 et 2251 du

de société FORCE BUREAUTIQUE à la société SOFEB [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117

Madame [T] [V] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 2] Madame [N] [D] [Adresse 8] [Localité 8] Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 4] MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS 'M.A.D.P.'

[O] [P] une somme de 8 000 euros au titre d'indemnisation, celle de 2 631,20 euros au titre des frais d'exécution forcée et celle de 1 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par actes des 3, 8, 15 et 23 décembre 2014, M.

article.”

Aux termes de l'article R112-3 du code des assurances, "La remise des documents visés au deuxième alinéa de l'article L. 112-2 est constatée par une mention signée et datée par le souscripteur apposée

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2024.

700 du code de procédure civile à l'ONIAM, - condamner le docteur [T] et la SHAM ainsi que tout autre succombant à payer aux consorts [Q] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de

N], GENERALI, et Monsieur [S] à verser au syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 8] la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au dépens Au soutien

application de l’article 699 du même code.

Dans ses conclusions notifiées le 14 juin 2023, Mme [X] dit [P] demande à la cour de: Vu les articles L114-1, L114-2 et R114-1 du code des assurances, Vu les articles 1134 et 1147 et suivants du code

Les conditions générales du contrat de crédit-bail, outre l'article 8 déjà cité, stipulent en leur « Article 9.

II - SUR LA REGULARITE DE L'APPEL DE COTISATIONS : En application de l'article R380-4 I du code de la sécurité sociale : 'I. ' La cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est appelée au plus tard

L'article L.121-2 du même code précise néanmoins que ces dispositions ne sont pas applicables (4°) aux décisions prises par les organismes de sécurité sociale et par l'institution visée à l'article L.