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[K] [D], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SCCV Fort valentin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV Fort valentin

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il s’est ensuite renouvelé par période de 9 années conformément aux dispositions de l’article L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime.  

- la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

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[H] [B] le 10 octobre 2022 et ses pièces numérotées 7 à 14, - réformant la décision critiquée, au visa de l'article L411-4 du code rural, de reconnaître l'existence d'un bail verbal à son profit sur

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(L. 122-49, L425-2 du code du travail) ?

213 euros), -indemnité pour non respect des articles L 423-1 et -2 du code de l'expropriation : 58 000 euros, -indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 5 000 euros.

par l'employeur de l'article L.4121-1 du Code du travail.