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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
l'article L821-1.
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1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
Toujours pour ce prêt, le 9 septembre 2015, la CAISSE D'EPARGNE a mis en demeure M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306933_20231115
15 novembre 2023
Aux termes de l'article L350-3 du code de l'environnement " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une
J.L.D. CESEDA
661ebc38a0f635033634856e
16 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR MINUTE N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
PS ctx technique
67169b85b098d256e1fd45ce
9 octobre 2024
L'article R 351-21 du code de la sécurité sociale dispose que : « La définition contenue dans l'article L. 351-7 est applicable à l'inaptitude au sens des articles L. 351-8, L. 357-10 et L. 357-14 et
Quatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires
661ebc37a0f6350336348564
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXU MINUTE N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
66964115f5112d8edd05787b
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT MINUTE N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e78fd
1 avril 2025
MOTIFS * Sur la demande d’accompagnement d’élève en situation de handicap Aux termes de l’article L351-3 du code de l’éducation : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
à verser aux époux [S] la somme de 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La [9] sollicite le rejet des demandes présentées par Monsieur et par Madame [P], et la condamnation
5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406 [X] C/ [9]
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
5fd93e8024928e245e9171d2
25 mars 2020
délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200681
10 mai 2012
L814-2 du code de la sécurité sociale à effet au 1er janvier 2005, ainsi que les majorations prévues aux articles L351 -13 et L814-2 du même code pour conjointe à charge à compter du premier décembre
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 février 2011 ayant renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 5 mai 2011.
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9a
25 avril 2023
Il en résulte que la fausse déclaration, au sens de l'article L355-3 du code de la sécurité sociale, sera retenue s'agissant des déclarations inexistantes ou incomplètes des salaires et gains assimilés
PPP Référés
6633d547c0d3e3fe99d14ad0
19 avril 2024
l'article 20-1.
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
au sens de l'article L351-1 du code de l'éducation - l'état de l'enfant exige le recours à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
En application des dispositions de l’article R.142-10-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal a décidé d’office que les débats se tiendraient en chambre du conseil pour prévenir toute atteinte à
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er
PPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dbe
9 avril 2024
Monsieur [B] [L] , assigné dans les formes de l’article 658 du Code de procédure civile n’a pas comparu à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.