en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

réclamation d'honoraires exercée par les avocats à l'encontre de leurs clients, personnes physiques, est soumise à la prescription biennale de l'article L. 218-1 du code de la consommation, l'action tendant

Par jugement du 14 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : constaté qu'en l'absence d'un assesseur, le tribunal ne peut statuer dans la composition prévue à l'article L. 218-1

08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article

dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.