CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

358 résultats pour « article D143-7 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

José B..., domicilié [...], 7°/ à Mme Lucienne B..., domiciliée [...], 8°/ à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696fd8e8cdc6046d4707c433

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bénévole, Madame [U] [O], domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1943

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc870c777d3ec8eb63d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Valérie BLANCHARD, Avocat au Barreau de Paris, #D1463

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110071

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

; arrêt p. 4 § 4 ; p. 7, dernier § ) ; que l'agent judiciaire de l'Etat prétendait (p. 31), en visant la cote D1599, que M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYHQ2 N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie ELIAS, Avocat, #D1436

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849135e41137cbf9fc851e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

section 2 cab 5 N° RG 19/35351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP36I N° MINUTE : 2 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 7]

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 170, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0411JUD004879814

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

Article D142-1 “The conditions for the time-period provided for in Articles D. 143 to D. 146 shall only be applicable if the prisoner is not serving the minimum term imposed.”

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les deux affaires ont été mises en délibéré au 7 janvier 2025, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603228_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction qu’en l’absence de toute décision expresse, est née le 7 août 2025, une décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 7 juillet 2025

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens lesquels pourront être recouvrés par Me MEGHERBI suivant les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 FRANCE défaillant Madame [P] [Z] domiciliée : chez 7 rue Victor Basch 92120 FRANCE défaillant S.A.M.C.V.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee42

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

demeurant à Saint Pierre Les Elbeuf par Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), Groupe Maréchal Leclerc F 15, 6°) Mademoiselle Marie-Claire D..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 7°

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131d681ed727f2a4c2e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

type de commission de transport figurant à l'annexe à l'article D1432-3 du code des transports ; Vu les clauses attributives de juridiction insérées par les parties et conférant compétence exclusive au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f8dacdcd6adff75aa86

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

du TJ de CRETEIL RG n° 19/00680 APPELANT Monsieur [D] [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1463

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

A. de Rouen n'intervient que dans la limite et plafond prévus aux articles L143. 11. 1 et suivants D143. 2 du code du travail -Déboute les AGS et Maître Z... de leurs demandes reconventionnelles au titre

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →