En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.

[X] à leur verser la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, compte tenu des frais de procédure qu'elles ont été contraintes d'engager; -Condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise en cause de la [17] Conformément aux dispositions des articles L. 452-3, alinéa 1er in fine, L. 452-4, L. 455-2, alinéa 3, et R. 454-2 du code de la sécurité sociale

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel

Sur l'article 700 du code de procédure civile Et considérant que la société ESPA et M.

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel

000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure de première instance o 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile pour la procédure d'appel

A... tient compte dans le calcul qu'il réalise de la base de charges comptabilisées pour 2.053.766 € au lieu de 2,05, que, l'article A3.1 de la convention collective précitée dispose qu'il convient de

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté.

700 du Code de procédure civile, et d'avoir alloué à EADS une indemnité de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de différentes parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

En effet, cette proposition n’a vocation qu’à préciser les intentions, mais ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code civil, ainsi que l’indique l’article 1115 du code de procédure

SCIBC exerçant sous l’enseigne BENEAT-CHAUVEL ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [C] [Adresse 4] Monsieur [W] [B] [Adresse 5] Madame [R]

En application de l'article 654 alinéa 1er du code civil, la signification doit être faite à personne.

Les parcelles étaient réparties en 3 îlots : îlot A : A 218, A 219, A 383, îlot B : A370, A404, A356 à 358, A306, A316), îlot C : A333.

R... réduisaient de moitié son droit à indemnisation ; AUX MOTIFS QU' « en droit, il résulte l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5/07/1985 que ses articles 2 à 6 s'appliquent aux victimes d'un accident