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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498a
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe2545000831498c
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe2545000831498e
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00343 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314992
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00509 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314994
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00017 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe25450008314996
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00537 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe25450008314998
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe2545000831499a
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe2545000831499c
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 23/00047 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe2545000831499e
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe254500083149a0
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00915 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe254500083149a2
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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69d89734cdc6046d47bc3054
9 avril 2026
9 avril 2026
dossier 21/00198 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 23/00291 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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686766fd7c03803a32c271d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 23/00891 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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686766fd7c03803a32c271d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 24/00403 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier 24/00654 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dossier 23/01012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dossier 19/01448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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