AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747b6cdc6046d479cd008
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152511adae0daca5331b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
695f9184cdc6046d479d9d92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 1-5
63c79adcda31367c908eb4a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [B] et Mme [J] [R] épouse [B] aux fins de: Vu les articles 532 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 914 du code de procédure civile, -2- A titre liminaire, - se déclarer
Source officielleChambre 2-4
69d74a29cdc6046d479cfe94
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
6 mai 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePage 6 sur 2217