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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
637dc8d514982305d4c203dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ses demandes nouvelles en même temps que ses conclusions du 6 mai 2022 rend irrecevable cette demande aux termes de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b3615a1d7564000872de5b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions d'incidents signifiées par RPVA le 15 novembre 2023, Mme [C] [Y] a demandé au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 914 du code de procédure civile, de : prononcer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200264
11 février 2010
11 février 2010
X... de son désistement d'appel et a déclaré ces désistements parfaits ; Attendu qu'en application de l'article 914 du code de procédure civile, cette ordonnance, qui avait pour effet de mettre fin
Source officielleChambre 2-4
6a22678dcdc6046d47399f55
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Suite à l'ordonnance de clôture du 6 mai 2026, M. [M] [H] et M.
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684350d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PERIGUEUX - Représentant : Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Intimée Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'AVIGNON - Représentant : Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON Intimée Aix en Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de NICE Appelantes Mme [Y] [T] [P] Mme [K] [T] ÉPOUSE [I] Intimées Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69d747b6cdc6046d479cd008
8 avril 2026
8 avril 2026
Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200183
4 mars 2021
4 mars 2021
L'article 911 du même code précise que : « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la
Source officiellePage 6 sur 4709