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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65af64d1b6c6260008b52eef
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 911-1 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, en vigueur au jour de la délibération attaquée : " I.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c072
9 août 2022
9 août 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ea
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
67ecc9c1dab039e415d9329c
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe3
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
6920751bc302c2b237a944f2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843421
30 septembre 2025
30 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be444b
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
66c8261f5372bffe82563107
22 août 2024
22 août 2024
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00596 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644963
17 juillet 2024
17 juillet 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 juin 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fbff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 21 août 2024 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fc01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 août 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66878cb605d6f7f678d48fec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 07 juin 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de06676b73dd81b96caa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 juin 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
5 avril 2024
décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 15 mars 2024 en application de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a0e9705bbe450008b2cd23
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 15 décembre 2023 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 6 octobre 2023 en application de l'article
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