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76 007 résultats pour « article 89-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La formation prévue au 6° de l'article R. 4323-89 doit porter sur l'ensemble des phases suivantes :
Article 2
L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées : 1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ; 2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à 1952 ; 3°
Article 1
Les dispositions de l'article 89 de l'annexe III au Code général des Impôts ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :
Article R635-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 10
Pour l'application des dispositions des articles L. 635-1 à L. 635-11, une mise en location, une relocation ou une nouvelle mise en location sont définies comme étant la conclusion d'un contrat de location soumis au titre Ier ou au titre Ier bis de la
Article R229-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 05
Les ministres en accusent réception selon les modalités prévues par les articles R. 112-4 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ; 2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ; 3.
Article 120
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-268 DC du 29 décembre 1989.
Article 10
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-261 DC du 28 juillet 1989 .
Article 61
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°89-270 DC du 29 décembre 1989.]
Article 24
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-269 DC du 22 janvier 1990.]
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-260 DC du 28 juillet 1989).
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-258 DC du 8 juillet 1989.]
Article 137
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 14-2
Article 5
de l'article R. 233-85, de l'article R. 233-86, de l'alinéa 1er de l'article R. 233-87, des alinéas 5 et 6 de l'article R. 233-89, de l'article R. 233-90, des alinéas 1er et 5 de l'article R. 233-93, des articles R. 233-94, R. 233-96, R. 233-98, R. 233
Article R382-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98
La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R. 382-89 et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article R. 382-92.
A abrogé les dispositions suivantes : -Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952 -Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13 -Décret n° 89-79 du 8 février 1989 Art.
Article L561-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 71
Lorsque le client n'a pas autorisé l'organisme financier à communiquer son identité et son domicile fiscal à l'administration fiscale, le droit de communication prévu aux articles L. 83, L. 85, L. 87 et L. 89 du livre des procédures fiscales ne s'applique
Article L631-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06
Sans préjudice de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, lorsqu'un logement situé dans la résidence-services est mis en location : 1° Le contrat de
: : R. 233-89 (alinéa 1) : : Masse maximale des machines : : conception générale, : conduites par une seule personne. : : fatigue et gêne.
Article L442-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 04
Par dérogation à l'article L. 442-8 du présent code et à l'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les organismes mentionnés à l'article
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