LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

1134 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que la clause 8-8 du contrat d'agence est dépourvue d' ambiguïté et que l'article

Par ordonnance de référé contradictoire du 5 novembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des demandes de M.

873 du code de procédure civile, 1382 du code civil ainsi que de l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle.

Max X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé et d'avoir débouté l'exposant de ses demandes Aux motifs propres que « selon l'article 873 du code de procédure civile

873 du code de procédure civile, 223-27 alinéa 4 et 235-9 du code de commerce).

Elle fonde sa demande sur l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, l'article 1103 du code civil selon lesquelles les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui Les ont

[M] [N] [V] [H] assigne la société HAIL HANDLING SERVICES HHS devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil

873 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Prodim n'avait notifié la résiliation du contrat qu'après avoir vainement proposé à Mme X... un avenant prévoyant une

872 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, devait rechercher si la demande était fondée et justifiée tant à l'égard des dispositions de l'alinéa 2, qu'à l'égard de l'alinéa 1er dudit article, nonobstant même l'existence

1103 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS QU'en affirmant, pour écarter le moyen soulevé par l'exposante tiré de l'atteinte portée à la liberté de la presse

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1162 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Sur l'irrecevabilité des demandes * Juger que la société PLASTIC OMNIUM GESTION est dépourvue

42 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

873 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1113 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 7.

873 du code de procédure civile et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Condamne la société Les Magasins longoviciens aux dépens, incluant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du

873 du Code de procédure civile et des articles L 441-9, I alinéa 5 et D 441-5 du Code de commerce, Condamner la société [E] [P] à payer à la société EURISOL : une somme provisionnelle de 14.180,22