Codes de loi français

LEGIARTI000049589181

750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments de France 416-901 Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation 1re classe 701-801

LEGIARTI000035593727

et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique Hors catégorie 1re catégorie 750 - HEA 587 - 966 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 538 - 801

Article 2

publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Inspecteur principal des finances publiques 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 705 4e échelon 660 3e échelon 603 2e échelon 572 1er échelon 538 Inspecteur 12e échelon 801

Article 1

classe 404 675 Capitaine 379 750 Commandant 520 881 Lieutenant-colonel 560 966 Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels 801

Article 1

513 1er 427 EMPLOIS ET CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS Catégorie T1 Classe supérieure 8e 966 7e 916 6e 864 5e 811 4e 759 3e 701 2e 641 1er 593 Classe normale 11e 801

Article GH 48

Généralités : a) Pour l'application de cet article, on appelle : b) Les appareils assurant l'éclairage des dégagements sont fixes ou suspendus et reliés aux éléments stables de la construction. c) Les parties externes des luminaires satisfont à l'essai

Article 43

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 164 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 801

Article EC 12

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité conformes à la norme NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 et aux normes NF C71-800 : 2000, NF C71-801 : 2000 et NF C71-805 : 2000 sont présumés satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2. § 2.

Article 1

Agents contractuels administratifs de 1re et de 2e catégorie employés par l'union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985.

Article R6152-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801

Article R6152-914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11

ouvrés ; lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, ce nombre de jours est réduit proportionnellement à la durée d'activité ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dans les conditions définies à l'article R. 6152-801

Article 23

information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 0 0 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale ― 3 776 ― 3 801

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article Annexe 6

du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 2 000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801

Article Annexe VI

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801

Article 24-1

A. 801 ” correspond la mention “ chapitre VII de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ” ; -la mention “ M.

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 0 et 800 ; 2° Dix conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 801

Article (35 à 38)

37/41 NOUANS-LES-FONTAINES limité département 37/36 VILLEDOMAIN 37 Avenue Georges Pompidou et pont d'Arcole Avenue du lac SAINT-AVERTIN D 140 TOURS 37 D 952 limité département 37/41 CANGEY D 801

Article Annexe

Club-du-Golf, BP 10359, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 379 834 906 203 611,54 GROUPAMA Grand-Est, 30, boulevard de Champagne, BP 97830, 21078 Dijon Cedex 379 906 753 344 746,80 GROUPAMA Centre Manche, 30, rue Paul-Ligneul, 72043 Le Mans Cedex 9 383 853 801