[K] au sens de l'article 8 du contrat de mandat Considérant que l'appelante rappelle que M.

d'accueil à domicile concernant Madame Nathalie Z..., à titre permanent, à effet du 1er janvier 2005 ; qu'il était convenu à l'article 8 du contrat que « Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat

, RECONNUE PAR ELLE, DE LAISSER UNE IMPORTANTE SOMME D'ARGENT SUR UNE TABLE DE L'ARRIERE-BOUTIQUE, LE MAGASIN OU ELLE ETAIT SEULE, ETANT OUVERT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART.QUE L'ARTICLE

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des termes ambigus de l'article

3) à établir chaque semestre un rapport détaillant les prestations menées par elle pour le compte de la société Naos Investissement, et selon l'article 8, le contrat précisait que le contrat pourra faire

hypothécaire : a) sauf à violer l'article 1134 du Code civil, b) et en toute hypothèse, dénaturer les articles 8, 10 et 14 du contrat de prêt du 1er février 1980 ; 2 / que, si le juge peut déduire

1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que si l'article 8 du contrat de gérance stipulait que la gérante était tenue de couvrir immédiatement le déficit qui serait constaté, cette stipulation contractuelle

du contrat que n'invoquaient aucune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 5 du même code ; 2° ALORS QUE l'article 8 du contrat d'affacturage

8-1 du contrat que celui-ci, conclu pour une durée de huit mois à compter du 1er mai 1994, devait être, un mois avant son expiration, revu par les deux parties pour évolution et reconduction" ; qu'il

de l'engagement ; que le contrat de location-vente met l'obligation de délivrance à la charge du seul fournisseur ; qu'aux termes de l'article 8 du contrat de location-vente du 18 juillet 2007, il était

se trouve la société Disco ; que ce contrat, à durée initiale de 7 années, renouvelable par tacite reconduction par périodes quinquennales, contenait un article numéro 8, selon lequel les époux X... s'engageaient

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 8 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 24 NOVEMBRE 1970 INSTITUANT LA PARTICIPATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME GRANDS

X..., Y... et Z..., vétérinaires, ont formé entre eux une association en participation pour l'exercice de leur profession ; qu'il était prévu à l'article 8 qu'en cas de résiliation amiable par l'un des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 781-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Le loyer et le dépôt de garantie étaient indexés sur l'indice trimestriel du coût de la construction conformément à l'article 8 du contrat de bail.

8 du contrat de location, . 615 euros TTC au titre de la clause pénale en application des stipulations de l'article 8 du contrat de location ; - condamner la société Eurosys Telecom Nord, in solidum

opposer l'article 8 du contrat de travail « peu important à cet égard que la clause contractuelle litigieuse reproduise les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale de l'industrie

Elle ajoute que le tribunal a fait explicitement référence aux dispositions de l'article 1165 du code civil ainsi qu'à l'article 8 du contrat d'approvisionnement qui n'étaient pas dans le débat.