Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ". 3.

Aux termes de l’article 4 du CCAP relatif au délai d’exécution – pénalités et primes : « Article 4.3 Pénalités pour retard - Primes d’avance. / Concernant les pénalités journalières de retard, les stipulations

13.41 du CCAG, toute réclamation ultérieure étant irrecevable en application de l'article 50.32 du CCAG ; que cependant l'article 13.41 du CCAG n'impose pas au maître de l'ouvrage de faire figurer à peine

des copropriétaires a voté le budget de la première tranche des travaux en réduisant les honoraires de maîtrise d'oeuvre à un taux uniforme de 8 %, ce qui a été accepté par la société ENG-CCA par lettre

18.1 du CCAP, qui déroge à l’article 50.4 du CCAG Travaux, ne prévoit pas l’indemnisation du manque à gagner et des pertes subies ; aucun justificatif à l’appui de la facture versée au dossier n’a été

% en application des articles 5.5 et 5.6 du CCAP.

A. 8.

en demeure préalable, les pénalités prévues à cet effet à l'article 14 du CCAG/TIC. ".

Aux termes de l'article 10 du CCAP applicable à ces marchés : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG fournitures courantes et services.

et ouvrent au delà de ces plafonds le droit pour l'entreprise de résilier le marché (article 35 - 1, 2 et 3) ; que cette modalité n'a pas été mise en oeuvre ; que l'article 32-3 précise que le maître

Elle soutient que : - la requête de la société Icces est irrecevable faute pour elle d’avoir adressé son mémoire en réclamation au maître d’œuvre, en méconnaissance de l’article 50.1.1 du CCAG Travaux

Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG Afnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en son

2.2 du CCAP et les dispositions de l'article 3.7 du CCAG-Travaux n'envisagent pas la réalisation de prestations en dehors de l'émission d'un bon de commande ; par suite, dès lors qu'il n'avait donné son

D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG

D'autre part, aux termes de l'article 50 du CCAG-travaux : " 50.1.1.

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

répondu de façon circonstanciée et étayée à la mise en demeure de l’ARS IDF, cette dernière ne pouvait pas, sans méconnaître les dispositions de l’article 42.2 du CCAG-TIC, décider de résilier.

Cependant, l'article 3-8-2 définit précisément la formule d'actualisation des prix contractuellement acceptée par les parties, applicable aux trois tranches conditionnelles.