LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.GREFFIER : Madame M.

GAUTHIER, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Monsieur S. POSTIF, Greffier.

de l'article 786 du code de procédure civile, alors que l'audience était prévue en sa formation collégiale, et de solliciter officiellement, le renvoi de l'affaire, compte tenu de l'indisponibilité de

LISTEAPP@QAJv(S)*R' Demandeur au recours, contre une décision du 'AFRECOUR@OD' dans un litige l'opposant à : 'LISTEINT@QAJv(S)*R' Défendeur au recours, En application des dispositions des articles

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Vu les articles 31 et 35 du décret n° 72-870 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique ; Attendu que M.

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 785 et 786 du Code de procédure pénale : Vu l'article 785 du Code de procédure pénale ; Attendu

C... et de sa mère adoptive et pouvoir dès lors être recherché au titre d'un manquement à son devoir de conseil ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler qu'en application de l'article 786, 3° du code général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2011), que les débats ont eu lieu à une audience publique tenue en application de l'article

Perron, conseiller, magistrat rapporteur conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, que lors du délibéré, M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile

En conséquence, dit que, sur la première page de cet arrêt, dans le cadre de la rubrique 'Lors du délibéré' la phrase 'Monsieur Michel WACHTER, président de chambre, a rendu compte conformément à l'article

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été irrégulièrement rendu, alors, selon le moyen, 1) qu'il résulte de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile que si le juge de la mise en état ou le magistrat

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 786 du Code de procédure pénale : Attendu que Roger X... a été condamné, par