du spectacle", mais avec l'animateur d'une discothèque mobile ; que l'animateur d'une discothèque ne saurait être consédéré comme un "artiste du spectacle" ; que, par suite, ledit contrat ne pouvait

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[K] une somme de CINQ MILLE euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER l'EPF 74 aux entiers dépens de l'instance sur le fondement de l'article L. 312

Le 5 octobre 2018, après divers examens médicaux concluant à son aptitude, avec ou sans restrictions, il a été déclaré par le médecin du travail inapte au poste de 'chef d'atelier en mécanique engins [

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455 et 768 du code de procédure civile.

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1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

L. 761-5 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que la société fait également grief aux arrêts d'avoir dit que les salariés