, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173-723-176-718-721-70-72, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 48 (D...) : sommets 72-66-67-65-64-59

, 726, 727, 278, 356, 358, 357, 359 et 360.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Désistement partiel 2.

PRÉTENTIONS 6-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, la société Creatis demande en substance à la cour, au visa des articles L 733-17 L 722-2 L. 724-1 à L 724-3 et

général au sens de l'article 10, paragraphe 2, sous b), de la directive. 13.

L.723-1, L.723-3, L.723-5, L.723-6-1, L.723-9, R.723-17 et R.723-18 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les cotisations prévues aux articles L.723-3 et L.723-5 du Code de la sécurité sociale sont

L 442-6 du code de commerce, mais sur le fondement de l'article 12-2 du décret du 26 décembre 2003.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2023, Monsieur [G] [L], Monsieur [U] [L] et Monsieur [X] [L] sollicitent de : Vu les articles 720, 725-1, 726,

Par un arrêté du 24 février 2023, le préfet de la Marne a institué des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées G 727, 740, 741, 726, 723, 724 et 722 sur la commune d’A -Champagne visant

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R. 725-8 à R. 725-10 sont applicables.

des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 3-1 de la Convention sur les droits de l'enfant, des articles 591, 593, 695-24, 728-31, 728

727 du Code de procédure civile, sans avoir préalablement invité la société civile immobilière Les Bertins à présenter ses observations, le tribunal a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

727, 728 et 729 du Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de Mme A..., prononcé avant la réalisation même de la vente, ayant interrompu la saisie

295 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à payer à Jacques X... une somme de 2 562

refuser d'ordonner une mesure de tutelle à son égard, la cour d'appel a violé l'article 31 de la directive n° 2011/95/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 ; 2°/ que les actes

[G] [C] devant ce tribunal afin de le voir condamner au remboursement de la somme de 15 727 € avec intérêts de droit à compter du 14 août 2025, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2 000 €

L. 122-14-3 du code du travail, ensemble au regard de l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que selon l'article 2223 du code civil, les juges ne peuvent suppléer d'office le moyen

La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°722 aux Herbiers (85500) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724