700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens ».

[P] [Q] et Mme [I] [F] à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

: Le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire de la présente décision ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 122, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1103 et suivants, 1136 et 1156

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

[T] à verser à la SCEA Les [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Condamner M [V] au paiement de cette somme ainsi qu'au paiement de celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/03) de fixer à 403 700 francs le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation

C... la somme de 3000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens. 10.

La société MTS Invest a précisé renoncer à ses autres demandes à l’exception de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3 500 euros.

) au titre de la mise en demeure du 22 janvier 2015, - condamner la société à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - s'oppose à toute autre demande

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 octobre 2025, la société AB Loc demande à la cour, au visa des articles 873 alinéa 2, 491 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, et 1103,

[J] [X] à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 2 octobre 2024, M.

4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990. 3.

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

décision à intervenir, ou d’encaissement perçus tels que prévus par l’article 90 de la Loi n.2006-872 du 13 juillet 2006 modifiant le 1er alinéa de l’article 10-1 de la Loi n.65-557 du 10 juillet 1965

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine