700 du code procédure civile, statuer à nouveau ,condamner Monsieur [X] à lui payer la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

[F] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile pour la première instance ; - Condamner M.

de 5000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile et aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code procédure civile L'équité commande d'allouer à Monsieur [E] [Q] tant au titre de la première instance qu'au titre de la procédure d'appel une indemnité unique de 1500€ au

700 du Code procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [D], Mademoiselle [W] et Monsieur [E] à payer à Maître [C], la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile

[V] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du 4 janvier 2011 par tout autre expert du choix de la Cour, - condamner Mademoiselle Y... à payer au Docteur Joseph X... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamner [C] [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

700 du code procédure civile; et dire que la décision à intervenir sera opposable au CGEA-AGS.

Il ne parait pas inéquitable de condamner la société SFAM à payer à [X] [J] la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code procédure civile.

700 du code procédure civile, dépens en sus.

Elle réclame le paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [V] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile et aux dépens.