700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité ne commande pas de faire bénéficier la société Shackleton, qui succombe, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

13/01199 EXPOSE DU LITIGE [M] [S] a interjeté appel, limité à la prestation compensatoire, à l'homologation du projet d'acte liquidatif notarié de Maître [N] et aux dispositions relatives à l'article

700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur le quantum, condamner la partie appelante au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[S] [P] irrecevable et, à tout le moins , mal fondé et, en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [H] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement, ' infirmer

700-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le laboratoire qui succombe sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

Robert Y... à lui payer la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de la G... conformément à l'article 699 du code

700 du code de procédure civile.

Succombant sur son appel, la société Tradall sera condamnée, au vu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 4 000 euros tandis que sa demande sur ce fondement

[Y] [R] à leur régler, ainsi qu'à [K] [A] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.