adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULON (Var), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2696 Laisse les dépens

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAVAUR (Tarn), registre des naissances, année 1976, acte numéro 000356/1976 Laisse

de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTREUIL, registre des naissances, année 2000, acte numéro 887 Laisse les dépens à la charge de M.

de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS (Lot), registre des naissances, année 1972, acte numéro 000743 / 1972 Laisse les dépens à la

de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de COLOMIERS (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2022, acte numéro 71 Laisse les dépens à la

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1964, acte numéro 404 2 Laisse

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NÎMES, registre des naissances, année 1985, acte numéro 2078 Laisse les dépens à la

conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1978, acte numéro

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-Maritime), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du

676 à 679 du Code civil, -qu'ils ont eux mêmes subi un préjudice qui mérite réparation.

de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera désormais le nom de [U], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 658 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA VILLE DE LYON, QUI PROJETAIT D'AGRANDIR UNE ECOLE

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1998, acte numéro 29/2 Laisse

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX LA PAPE (Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 000750 / 2001

de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1989, acte numéro 2023 / 3 Laisse les dépens

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 5] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1965, acte numéro 518