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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201267
24 juin 2010
24 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellesoc
61372451cd58014677414849
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 03-40.455 et n° K 03-40.593 ; Vu l'article L. 131-6 du Code
Source officiellesoc
61372481cd580146774160df
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613724bacd58014677417dad
12 juillet 2006
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau code de procédure
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50050
7 mai 1981
7 mai 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ET L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b32
27 février 1985
27 février 1985
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS EN DERNIER
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515bb
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office dans les conditions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44ed1
18 mai 1989
18 mai 1989
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article 731, alinéa 2, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4616b
1 juin 1994
1 juin 1994
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, selon lequel le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201874
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201540
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59332
12 février 1980
12 février 1980
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN SA REDACTION DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 1979 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QU'UN POURVOI EN CASSATION NE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201584
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
61372402cd580146774110f0
20 mars 2003
20 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372492cd58014677416990
31 octobre 2005
31 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a6d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que MM.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501ca
10 décembre 1981
10 décembre 1981
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POOURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cad
26 octobre 1983
26 octobre 1983
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 605 ET 642, DERNIER ALINEA, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES SI LA DECISION RECTIFIEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01917
29 septembre 2009
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 517 4, alinéa 1, du code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7cf7
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un pourvoi en cassation ne peut être formé que contre les décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que l'URSSAF a adressé à
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