S... ne soit placé en retenue douanière et que ses droits ne lui soient notifiés, la chambre de l'instruction a violé l'article 323-1 du code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, qui est recevable, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 6,

58 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 57 et 60 dudit Code ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

arrêtés pris en vertu des articles L. 1, L. 2, L. 3 et L. 4" ; que les articles 32, 33, 45, 60 et 57-2 du règlement sanitaire départemental de Paris ne définit quant à lui aucune incrimination ; qu'en

L. 243-7-2 et R. 243-60-3 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 6.

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions en réplique et récapitulatives n°2 signifiées par RPVA le 6 février 2026, Messieurs [Y], [W], [N], [H] et Mme [J] demandent à la cour de : Vu les articles 1134

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

4, 5 et 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, les articles 1 et 6 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatifs aux conditions de fonctionnement (personnel) des établissements sous contrat

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 121-6 et 121-7 du

60 de la loi du 24 janvier 1984 ; qu'en énonçant que si l'intimée a pu accepter des créances à plus de 6 mois, (23 avril 1986, 1er juillet 1987, 10 octobre et 10 novembre 1988, 10 mai 1989), cette facilité

379 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 104, 199, 575 du Code de procédure pénale, ensemble les

6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, du décret n° 93-119 du 28 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 91.646 du 10 juillet 1991, de l'article

ans la liquidation de son allocation sans qu'il lui soit fait application du coefficient d'anticipation prévu à l'article 6 de la présente annexe.

avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 60 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 63-1 du code de procédure pénale. 9.