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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001374388
2 juillet 1990
2 juillet 1990
des mots tels que "je te couperai la tête" et d'autres menaces visant l'intégrité physique de ce dernier et de ses enfants, atteinte à l'honneur et à la réputation de Me M.F. au moyen d'invectives (article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9415bbe450008b2cd14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon l'article 594 du même code, la révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC007360114
29 septembre 2020
29 septembre 2020
The relevant provisions of the Civil Code provide: “ Article 594: Gift contract 1.
Source officielle2ème chambre section A
69735666cdc6046d476895c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
novembre 2021 statuant sur le recours en révision de [D] [K], a bien statué sur le fond et non pas sur des points de recevabilité tenant à l'intérêt ou à la qualité à agir au sens des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
7 mai 2020
Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2020, la société Atem LLC demande à la cour de : Vu les articles 593, 594, 595, 596, 598, 600, 601, 602 et 693 du Code de procédure civile ; Vu l'article 3 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001359388
19 février 1991
19 février 1991
fin en novembre 1987, au plus tôt le 12, avec le prononcé d'une ordonnance de non-lieu, et au plus tard le 15, à l'échéance du délai ouvert au parquet pour se pourvoir en cassation contre celle-ci (article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301336
12 novembre 2014
12 novembre 2014
CHAPAL ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE L'article 595 du Code de procédure civile énonce : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd18
15 janvier 1998
15 janvier 1998
174, 385, 591, 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable les deux exceptions de nullité tenant à un délai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC002080092
1 septembre 1993
1 septembre 1993
pénale ; Attendu, d'une part, que les moyens sont irrecevables par application de l'article 594 du Code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001729690
1 juillet 1992
1 juillet 1992
La Cour de cassation rejeta le pourvoi en rappelant que, selon l'article 594 du Code de procédure pénale, l'arrêt de renvoi couvrait les vices de la procédure
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf88
16 avril 1991
16 avril 1991
171, 173, 206, 591, 593, 594, 681 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que les actes qu'il annulait demeuraient réputés réguliers pour l'ensemble des inculpés, parties dans
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2556dcf8806a0d890d68
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Ils concluent ainsi en demandant à la cour de : Vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Sur leur demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0222JUD001374388
22 février 1994
22 février 1994
moyen d’injures et de diffamation (articles 594-595) ainsi que de détérioration de biens d’autrui (article 635). 13.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon l'article 594 du même code : 'La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.'
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001374388
14 octobre 1992
14 octobre 1992
des mots tels que "je te couperai la tête" et d'autres menaces visant l'intégrité physique de ce dernier et de ses enfants, atteinte à l'honneur et à la réputation de Me M.F. au moyen d'invectives (article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001359388
19 février 1991
19 février 1991
pronouncement that there was no case to answer, and, at the latest, on 15 November 1987, when the time-limit for an appeal on a point of law by the prosecuting authorities against that pronouncement expired (Article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD005397100
10 février 2004
10 février 2004
Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 7.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35474
29 août 2023
29 août 2023
H] n'avaient formulé aucune demande à son encontre ; -dire et juger que les demandes formulées par Mme [R] [H] et Mme [W] [WU] [H] pour la première fois en cause d'appel sont nouvelles au sens de l'article
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f5
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article 594 du code de procédure civile : 'La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.'
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01025
29 novembre 2016
29 novembre 2016
demander à être désigné mandataire ad hoc afin d'exercer l'action en révision, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article
Source officiellePage 6 sur 6460