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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD004275009
21 octobre 2013
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 20 mars 2013 (article 59 § 3 du règlement).
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ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112
4 décembre 2018
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 29 novembre 2017 (article 59 § 3 du règlement).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0209JUD007344301
9 février 2006
Reine. 3.
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407
10 novembre 2015
Tant les requérantes que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD005782900
27 mai 2004
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement), tant la requérante que
ECLI:CE:ECHR:2004:0122JUD004672099
22 janvier 2004
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 18 septembre 2003 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601
9 mars 2006
La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine ). 8.
ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD003845005
6 juin 2013
3, 8 et 9, pris isolément et combinés avec les articles 13 et 14 de la Convention. 4.
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires sur le fond (article 59 § 1 du règlement). 8.
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD004477498
29 juin 2004
8, 9, 10 et 14 de la Convention, ainsi qu’à l’article 2 du Protocole n o 1. 3.
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
Tant les requérants que le Gouvernement ont produit des observations écrites complémentaires sur le fond (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000
11 janvier 2005
Schorm. 3.
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD003257003
23 mai 2006
Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu’il ne s’imposait pas de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine ). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005759208
17 janvier 2017
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 21 octobre 2015 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD005314799
3 février 2005
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004
12 mai 2017
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 6 juillet 2016 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD004896299
5 juillet 2005
Les parties n’ont pas déposé d’observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement) et la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience (article 59
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003517997
24 juin 2003
ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002375507
5 juillet 2016
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 7 octobre 2015 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 23 février 2011 (article 59 § 3 du règlement).