Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

L. 121-3 du code de la route du chef d'excès de vitesse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure

Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Slove et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 790 910 566 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, septième, huitième et neuvième moyens de cassation, pris de la violation des articles

les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, septième, huitième et neuvième moyens de cassation, pris de la violation des articles

novembre 2015, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article

; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article

F... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

5 novembre 2002, qui a renvoyé José X... des fins de la poursuite du chef d'infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Recevabilité du pourvoi incident de la société YouTube, examinée d'office Vu les articles 537 et 789 du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4.

Y... qui la dépassait par la droite en empruntant la piste cyclable, (violation des articles 537 du code de procédure pénale et 4 de la loi du 10 juillet 1985) ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché

relaxé Robert X... du chef de stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

notamment Robert X... du chef de stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles