d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect, par les citations litigieuses, des bons usages et de leur propre finalité ; Mais attendu qu'en vertu de l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1, 6.3 c de la Convention européenne des droits

avec arme, violences avec arme, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violations des articles

aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de bon de commande, approbation de devis, ordre de service, acompte) avant la date figurant sur l'accusé réception de la demande d'aide autorisant le démarrage des travaux (cf. article 5.3) ".

de viols et agressions sexuelles aggravés et atteintes sexuelles, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

oppose les parties a trait aux modalités de répercussion de la subvention d'un montant de 30.525,02 euros accordée par le Conseil régional du Limousin au profit de la société UCABAIL ; qu'aux termes de l'article

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 5.3 de son contrat de travail, l'arrêt, après avoir constaté que la copie du contrat daté du 1er avril 2014

144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

Aux termes de l’article 5.3 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 17 novembre 2021 : « La décision d’octroi de l’aide, outre la confirmation de la date d’autorisation d’achat des

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Louvre Hôtels Group à reverser sur les budgets dédiés aux actions publicitaires et promotionnelles prévus à l'article 5.3 du contrat type de

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

autorité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt ni d'aucune pièce de la procédure que Christophe X... ait produit devant la chambre de l'instruction un mémoire invoquant une violation de l'article

la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que X... n'a pas soutenu devant la chambre de l'instruction que la détention provisoire excédait un délai raisonnable tel que prévu par l'article

1134 du code civil ; 2°/ que l'article 5.3, intitulé « règlement pour solde », du cahier des clauses particulières afférentes au marché passé entre les sociétés Umark et [T], constituant la loi des

dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles